L'illégalité du port du masques et les stratégies de défense en cas amendes
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L'associaiton Droits et libertés a.s.b.l. organise ce samedi 23 janvier 2021 à 20H00 une conférence Zoom portant sur le port du masque et sa licéité .
Informations pratiques:
CONFERENCE ZOOM - Samedi, 23 janvier 2021 à 20H00, organisée par Droits et Libertés a.s.b.l.
Sujet : l'illégalité du port du masques et les stratégies de défense en cas d'amendes - PREPARATION D'UNE ACTION EN JUSTICE :
- Le port du masque partout et tout le temps est anticonstitutionnel. Quelles sont les conséquences juridiques et les moyens de défense en cas d'amendes
- Une action en justice est en cours de préparation pour condamner l'illégalité de cette mesure. Il vous sera possible de vous joindre à la procédure afin d'en bénéficier pour contester votre amende présente ou future dans le cadre du port du masque. Nous mettrons à la disposition de nos membres des formulaires et informations pratiques pour la défense de leurs droits
- Nous répondrons à toutes vos questions juridiques sur cette thématique.
Inscription à la conférence, cliquez-ici
Droits et Libertes
Association de défense juridique
R
F
Avenue de Tervuren, 186 - Bte 111150 Bruxelles