L'exonération des provisions pour charges probables
A quelle condition une provision pour charges probables peut-elle être exonérée fiscalement ? Comment le montant de cette provision doit-il être déterminé ?
Le comptable est un conseiller des entreprises, des associations et des personnes qui exercent une profession libérale. Outre la comptabilité, il exerce des activités très diverses puisqu’il doit maîtriser également les notions de fiscalité, de droit des sociétés et de droit social.
La profession de comptable est réglementée et seules les personnes disposant d’une agréation peuvent exercer cette profession. L’organisme chargé de délivrer cette agréation est l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.
Le comptable agréé peut exercer en tant qu’indépendant ou en tant que salarié sous un lien de subordination au profit d’un employeur.
À l’instar d’autres professions libérales, l’activité de comptable est soumise à des normes de déontologie. En cas de manquement à ces règles ou en cas d’infractions pénales, des sanctions peuvent être prononcées.
22 Septembre 2016
A quelle condition une provision pour charges probables peut-elle être exonérée fiscalement ? Comment le montant de cette provision doit-il être déterminé ?
8 Septembre 2016
Lorsque naît une situation de concours (faillite, règlement collectif de dette, etc), l'administration fiscale est-elle autorisée à procéder à une compensation entre les dettes qui lui sont dues par le contribuable et les crédits d'impôt dont elle est redevable vis-à -vis de celui-ci ? Si oui, à quelles conditions ?