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DROIT-PENAL

DROIT PENAL SPECIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le harcèlement moral

DROIT PENAL SPECIAL Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes. L'article 442 bis du Code pénal sanctionne le harcèlement moral au sens large. Quels sont les éléments constitutifs du harcèlement moral ? Quelle est la peine applicable ? Est-il nécessaire que la victime porte plainte ? Qu'est ce qui distingue le harcèlement moral des autres formes de harcèlement ?

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