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DROIT-DU-TRAVAIL

DROIT PENAL SOCIAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les principales infractions du droit pénal social

DROIT PENAL SOCIAL Le Code pénal social a vu le jour dans notre arsenal juridique depuis déjà quelques années. Ce Code vise, notamment, à regrouper les infractions et les sanctions en matière sociale. Le législateur a donc déterminé, selon la gravité, quatre niveaux de sanctions applicables aux différentes infractions. Quelles sont les principales infractions du Code pénal social ? Quelles sont leurs sanctions ?

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