Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
78 067 fois le mois dernier
7 750 articles lus en droit immobilier
15 294 articles lus en droit des affaires
9 828 articles lus en droit de la famille
17 037 articles lus en droit pénal
2 659 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT DES OBLIGATIONS

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La gestion d'affaires

DROIT DES OBLIGATIONS La gestion d’affaires peut être définie comme étant un acte matériel ou juridique, que prend une personne (le gérant), dans l’intérêt et pour le compte d’autrui (le maître de l’affaire). Qu’est-ce que la gestion d’affaires ? Quelles sont les conditions de la gestion d’affaires ? Quels sont les effets entre les parties et à l’égard des tiers ? Quels sont les cas d’application de la gestion d’affaires dans la jurisprudence ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

  • thumbL'abus de droit

Jurisprudence

L’enrichissement sans cause

  • Arret du 04 juin 2013 -

  • Arret du 2 mars 2005 -

Le droit des obligations

  • Jugement du 18 fevrier 1999 -

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL