Toggle Menu

Actualités du droit belge

1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT DES SOCIETES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La société anonyme

DROIT DES SOCIETES La société anonyme (S.A.) est définie dans le Code des sociétés comme celle dans laquelle les actionnaires n'engagent qu'une mise déterminée. Comment constituer cette société ? Quelles sont les différents types de titres que l'on peut trouver dans une S.A. et comment se transfèrent-ils ? Comment s’articule l’administration de la société ? Quelles sont les différentes assemblées qui la constituent ? Quelles sont les règles qui régissent le capital de la S.A. ? Quelles en sont les causes de dissolution ?

Nos derniers articles en Droit des affaires - Droit des sociétés

Vidéos

Nos dernières vidéos

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL

CODE DE COMMERCE

CODE PENAL

CODE DES SOCIETES

Code d'Instruction Criminelle

Code de la Nationalité Belge

CODE FORESTIER

CODE RURAL

CODE JUDICIAIRE

CIR 92

CONSTITUTION

CODE DE DROIT ECONOMIQUE

LEGISLATIONS PARTICULIERES