Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier


R F
Plaide dans les arrondissements judicaires suivants : à BRUXELLES - NAMUR -LIEGE - MONS - CHARLEROI
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
65 881 fois le mois dernier
6 523 articles lus en droit immobilier
12 585 articles lus en droit des affaires
7 834 articles lus en droit de la famille
13 403 articles lus en droit pénal
1 993 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-IMMOBILIER

CONSTRUCTION

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

CONSTRUCTION Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

Jurisprudence

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

La fin du contrat de construction

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL