Toggle Menu

Actualités du droit belge

1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
78 067 fois le mois dernier
7 750 articles lus en droit immobilier
15 294 articles lus en droit des affaires
9 828 articles lus en droit de la famille
17 037 articles lus en droit pénal
2 659 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT-DES-AFFAIRES

ARBITRAGE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'arbitrage

ARBITRAGE L'arbitrage se définit, en droit belge, comme étant un mode de règlement des conflits qui trouve son origine dans une convention d'arbitrage et qui permet d'aboutir à une décision (sentence arbitrale) ayant l'autorité de la chose jugée. Qu'est-ce que l'arbitrage ? Qu'est-ce que la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles relatives à la procédure devant le tribunal arbitral ? Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales ?

Nos derniers articles en Droit des affaires - Arbitrage

Legislation

CODE CIVIL

CODE DE COMMERCE

CODE PENAL

CODE DES SOCIETES

Code d'Instruction Criminelle

Code de la Nationalité Belge

CODE FORESTIER

CODE RURAL

CODE JUDICIAIRE

CIR 92

CONSTITUTION

CODE DE DROIT ECONOMIQUE

LEGISLATIONS PARTICULIERES