Les droits d'auteur
DROIT DES AFFAIRES Le droit d'auteur est réglementé par la loi du 30 juin 1994. Que prévoit cette loi?
DROIT DES AFFAIRES Le droit d'auteur est réglementé par la loi du 30 juin 1994. Que prévoit cette loi?
DROIT DES AFFAIRES En principe, ce sont les polices d'assurance habitation qui couvrent la plupart des sinistres causés notamment par des événements naturels. Quand parle-t-on de calamité publique?
DROIT PENAL La lutte contre le blanchiment est une des politiques prioritaires de la Belgique. Qu'est-ce que le blanchiment? Comment lutter contre le blanchiment?
DROIT PENAL La loi du 22 mai 2004, tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et qui pénalise l'acte de discrimination, vient d'entrer en vigueur. Que prévoit cette loi?
DROIT DES AFFAIRES Lorsqu'une société prospère économiquement, elle engrange des bénéfices. Ces bénéfices ont plusieurs finalités dont la plus connue est sans doute la distribution de dividendes aux actionnaires ou aux associés. Qu'es-ce que les bénéfices distribuables?
DROIT DU TRAVAIL En Belgique, il existe l'assurance obligatoire soins de santé qui intervient généralement sur le plan financier lorsqu'un patient reçoit des soins de santé. Qu'est-ce que le Fonds spécial de solidarité?
DROIT PENAL Dans le cadre d'une affaire pénale, il se peut qu'une personne soit privée de liberté. La loi encadre strictement cette atteinte à la liberté individuelle par plusieurs conditions. Cependant, il arrive qu'une personne soit détenue de manière illégale ou inopérante. Dans pareils cas, elle peut prétendre à la réparation du préjudice qu'elle a subi.
DROIT DU TRAVAIL Le travail au noir, à savoir le travail illégal, est une fraude sociale ayant de nombreuses conséquences néfastes sur le marché et sur la collectivité. Qu'est-ce que le travail au noir?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DE LA FAMILLE Pour permettre au parent d'obtenir les contributions alimentaires fixées par une décision de justice ou reprises dans un accord entre les parties, le législateur a prévu plusieurs moyens de recouvrement ainsi que des sanctions en cas de non-paiement. Quels sont les modes de recouvrement et quelles sont les sanctions?
DROIT IMMOBILIER Le bail de résidence principale est régi par le droit commun du bail, ainsi que par la loi du 20 février 1991 qui vise à protéger le droit au logement des locataires. Quels baux sont soumis au régime de la loi de 1991 ? Quelle est leur durée ? L’état du bien loué est-il réglementé ? Comment procéder à la révision du loyer ? Quelles sont les formes de garantie locative ? Les parties peuvent-elles céder leurs droits et à quelles conditions ?
DROIT DES AFFAIRES La résolution des conflits entre actionnaires revêt une importance considérable dans la vie d’une entreprise quand on sait qu’ils peuvent mener jusqu’à la paralysie de la société. Existe-t-il une hiérarchie des modes de résolution des conflits ? La prévention a-t-elle un rôle à jouer ? Quels sont les mécanismes conventionnels qui mettent un terme aux conflits ? En quoi consiste le rôle du juge des référés en cette matière ? Comment sont sanctionnés les abus du droit de vote ? Quels sont les régimes applicables aux actions...