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DROIT-DE-LA-FAMILLE
DROIT DE LA FAMILLE ASTUCES ET CONSEILS
Fiches pratiques
Nos derniers articles en Droit de la famille - Astuces et conseils
Astuces et conseils
- Que faut-il entendre par "l'intention des époux de créer une communauté de vie durable"?
- #110 : Non-paiement des pensions alimentaires - Abandon de famille
- #131 : Mariage – Recours – Consentement – Droit marocain
- #122 : Le partage d’ascendant
- #125 : Hébergement – Divorce par consentement mutuel
- Quid lorsque l'accord entre les parents sur l'hébergement de l'enfant est contraire à l'intérêt de l'enfant?
- #7 : Succession - L'acceptation sous bénéfice d’inventaire
- Qu’est-ce que l’état de besoin ? Comment déterminer le montant de la pension alimentaire après divorce ?
- #9 : Mariage - Décision de refus de célébration par l'officier de l'état civil
- #13 : Testament – insanité d’esprit - preuve
- #20 : Divorce pour cause de désunion irrémédiable - la pension alimentaire après divorce
- #25 : Obligations alimentaires - payement par les grands-parents - recours
- #33 : Filiation - action en recherche ou reconnaissance de paternité - expertise génétique - refus
- #36 : Mariage – Refus de célébrer le mariage – Ordre de quitter le territoire
- #39 : Droit familial international – Reconnaissance en Belgique d’actes de naissance dressés à l’étranger
- #45 : Régimes matrimoniaux - Séparation de biens
- #47 : Donations et testaments - Caducité - Disparition du mobile déterminant - Révocation tacite
- #51 : Successions - Liquidation et partage de la communauté
- #62 : Divorce pour cause de désunion irrémédiable
- #66 : Parents divorcés - Partage avantages fiscaux
- #68 : Regroupement familial
- #72 : Libéralités et successions - Recel successoral
- #84 : Successions et libéralités
- #80 : Testament authentique
- #83 : Contributions alimentaires
- #88 : Mariage célébré à l'étranger (Maroc)
- #90 : Droit d’hébergement
- #92 : Droit pénal de la famille
- #94 : Preuves de la donation déguisée (libéralités)
- #98 : Régimes matrimoniaux
- #102 : Cohabitation légale
- #109 : Contestation de paternité
- #116 : Référé Urgence - Droit d'hébergement
- #117 : Obligations alimentaires - Reprise d'une formation
- #120 : Filiation - Reconnaissance de paternité
- #143 : Mariage à l’étranger – Pension de retraite – Polygamie
- #165 : Logement de la famille - Vente par un époux
- #172 : Non-représentation d'enfant - Hébergement - Résistance de l'enfant
- Qu'entend par l'état de besoin du bénéficiaire d'une pension alimentaire après divorce?
- Quid lorsqu'un époux décède avant l'introduction de la procédure de divorce par consentement mutuel?
- Dans quels cas peut être prononcée la déchéance de l'autorité parentale?
- La disparition de la cause de la clause de tontine entraîne-t-elle la nullité du contrat ?
- Quelles sont les preuves à rapporter pour pouvoir démontrer l'existence d'une donation indirecte ?
- La présomption de bonne foi dont bénéficie le prétendu receleur à défaut de prestation de serment est-elle renversée par l'omission d'un bien dans la déclaration de succession ?
- La donation-achat porte-t-elle sur les fonds remis à titre gratuit ou sur l'immeuble acquis avec ces fonds ?
- Sur qui repose la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur ?
- Quel est le droit applicable aux conditions du mariage ? Comment apporter la preuve d'une simulation de consentement ?
- Faut-il attendre une action en justice pour qu’un parent soit redevable d’une contribution alimentaire ? Comment fixer le montant de cette dernière ?
Legislation
CODE CIVIL
- Code civil et Loi du 3 juillet 1978 - L'acte équipollent à rupture
- Code civil - Autorité parentale
- Code civil - Code judiciaire et Code pénal - Contribution alimentaire à l'égard des enfants
- CODE CIVIL - Cohabitation légale
- Code civil - Filiation
- Code civil - L’extinction des obligations
- Code civil - L'action en recherche de paternité
- Code civil - L'adoption
- Code civil - L'adoption interne en Belgique
- Code civil - L'autorité parentale
- Code civil - l'état des personnes
- Code civil - L'exécution des contrats
- Code civil - L'interprétation des contrats
- Code civil - L'offre de vente immobilière
- Code civil - La cohabitation
- Code civil - La copropriété
- Code civil - La dévolution successorale
- Code civil - La dissolution des contrats
- Code civil - La formation des contrats
- Code civil - La garantie des vices cachés dans la vente immobilière
- Code civil - La mitoyenneté
- Code civil - La responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle
- Code civil - La sous-traitance dans le domaine de la construction
- Code civil - La vente immobilière
- Code civil - Le droit d'hébergement
- Code civil - Le mariage
- Code civil - Le partage d'ascendant
- Code civil - Le rapport des libéralités
- Code civil - Le syndic dans la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
- Code civil - Le testament
- Code civil - Les donations
- Code civil - Les droits successoraux du conjoint survivant
- Code civil - Les héritiers réservataires
- Code civil - Les libéralités
- Code civil - Les modalités des obligations
- Code civil - Les obligations de l’entrepreneur et sa responsabilité
- Code civil - Les obligations du vendeur immobilier
- Code civil - Les servitudes
- Code civil - Les troubles de voisinage
- Code civil - Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière
- Code civil - Régime primaire
- Code civil - Régimes matrimoniaux : Le régime légal
- Code civil - Séparation des biens
- Code civil et code judiciaire - Divorce
- Code civil et code judiciaire - Le concubinage
- Code civil et code judiciaire - Le divorce par consenement mutuel
- Code civil et Code judiciaire - Les héritiers réservataires et la réserve légale
- Code civil et Code judiciaire - Pension alimentaire après divorce
- Code civil et Code pénal - Hébergement de l'enfant
- Code civil et judiciaire - Les successions
- Code civil et lois particulières - La dissolution du contrat de bail
- Code civil et lois particulières - La fin du contrat de construction
- Code civil et lois particulières - Les effets externes des contrats
- La déchéance de l'autorité parentale - Code civil et loi du 8 avril 1965
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - La résiliation du bail de résidence principale
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - La transmission du bien loué à titre de résidence pr
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - Le bail de résidence principale
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - Les aspects financiers du bail de résidence principa
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La cession et la sous-location du bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La révision du loyer d'un bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La transmission de l'immeuble dans le cadre du bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - Le bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - Le renouvellement du bail commercial
- Loi particulière - Les obligations du maître de l'ouvrage
CODE PENAL
- Code pénal - Abus de confiance
- Code pénal - Blanchiment
- Code pénal - Coups et blessures volontaires
- Code pénal - De l'homicide, des blessures et coups justifiés
- Code pénal - Escroquerie et tromperie
- Code pénal - Faux et usage de faux en écriture
- Code pénal - L'abus de biens sociaux
- Code pénal - L'association de malfaiteurs et l'organisation criminelle
- Code pénal - La criminalité informatique
- Code pénal - La pédopornographie
- Code pénal - Le droit pénal familial
- Code pénal - Le droit pénal général
- Code pénal - Le harcèlement moral
- Code pénal - Le viol
- Code pénal - Le vol
- Code pénal - Les écoutes téléphoniques en procédure pénale
- Code pénal - Les infractions terroristes
CODE DES SOCIETES
- CODE DES SOCIETES - Constitution d'une société commerciale
- Code des sociétés - la liquidation des sociétés
- Code des sociétés - La liquidation des sociétés commerciales
- Code des sociétés - La responsabilité de l'organe de gestion
- Code des sociétés - La société anonyme
- Code des sociétés - La société privée à responsabilité limitée
- Code des sociétés - Le droit de vote et ses abus au sein des assemblées générales des sociétés
- Code des sociétés - Le gérant d’une SPRL
- Code des sociétés - Le gérant d'une SPRL
- Code des sociétés - Les actions en exclusion et en retrait d'associés
- Code des sociétés - Les conflits entre actionnaires
- Code des sociétés - Les différentes formes de sociétés
- Code des sociétés - Les restructurations de sociétés
CODE DE DROIT ECONOMIQUE
- Code de droit économique - Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle
- Code de droit économique - Les contrats en ligne
- Code de droit économique - Les droits et obligations des parties dans le cadre d'un contrat de vente sur internet
- Code de droit économique - Les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs
LEGISLATIONS PARTICULIERES
- 15 OCTOBRE 2018 - Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
- 19 MARS 1991. - Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.