Dans la mesure où les droits de donation sur les biens immobiliers ont énormément diminué, que se passe-t-il lorsque des parents souhaient donner une parcelle de leur terrain à chacun de leurs enfants? Faut-il nécessairement laisser 3 ans s'écouler entre chaque donation? C'est la question que se pose Le Vif dans son édition du jour.

Depuis l'été 2015, en Flandre, les droits de donation ont beaucoup baissé et depuis le début de l'année 2016, le même phénomène s'observe à Bruxelles et en Wallonie. Du coup, les donations de biens immobiliers deviennent assez populaires. Mais, il ne faut pour autant pas oublier que les droits de donation sont progressifs dans les 3 Régions :  au plus vous donnez, au plus cela vous coûte. D'où l'avantage des donations "par tranche".

"Mais si vous désirez donner un bien séparément à chacun des vos enfants, est-ce mieux de laisser passer 3 ans entre chaque donation ?", se demande Le Vif. Le fisc a considéré que lorsque plusieurs donations tenaient lieu entre les mêmes personnes dans une période de trois ans, cela pouvait être considéré comme une seule et même donation du point de vue fiscal. Et il faut alors attendre le terme des trois ans pour revenir à un tarif plus bas.

La période de 3 ans ne joue donc pas lorsqu'il s'agit d'une donation entre différentes personnes. Si, par exemple, des parents viennent de donner un terrain à leur fils, ils ne doivent pas attendre 3 ans pour donner une autre partie à leur fille.

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Source :

Johan ADRIAENS, "Donation de biens immobiliers : la règle des 3 ans est-elle toujours d'application?", Levif.be. Publié le 11 février 2016, consulté le 12 février 2016. Disponible sur : http://moneytalk.levif.be/finance-et-bourse/immobilier/donation-de-biens-immobiliers-la-regle-des-3-ans-est-elle-toujours-d-application/article-normal-466437.html