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DROIT IMMOBILIER

REVUE DE PRESSE

14 Janvier 2015

Réforme de la réforme wallonne : le CoDT modifié à 70 %

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Droit immobilier

Ce jeudi 15 janvier 2015, le ministre wallon de l'Aménagement du territoire, Carlo Di Antonio (cdH), présentera les détails de sa nouvelle version du CoDT (Code wallon de l'Aménagement du territoire). Neuf mois après avoir été adopté aux tous derniers instants de la législature régionale précédente, le CoDT se voit déjà réformé.

Sous l'Olivier, l'ancienne majorité régionale comprenant le parti Ecolo, la réforme du CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Energie) avait été lancée. L'ancienne situation n'était plus tenable, des recours affluant quotidiennement. Le chantier législatif mené par Philippe Henry (Ecolo) occupa les cinq années de la législature et déboucha sur le CoDT.

Dossier éminemment complexe car touchant l'économie, l'environnement, le logement, la mobilité ou encore l'urbanisme, le CoDT a fait l'objet d'un compromis qui frustrera tous les partis. Maintenant que les Verts ne sont plus à la table du gouvernement, PS et cdH veulent revoir la réglementation pourtant fraichement adoptée. Carlo Di Antonio, nouveau ministre en charge de l'aménagement du territoire, a dans un premier temps reporté à deux reprises l'entrée en vigueur du CoDT. Ces deux reports annonçaient la réforme de celui-ci. Une réforme, non des moindres, qui concernera 70 % de la version de Philippe Henry.

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Source :

R. Hermans, « 70% du CoDT modifiés: l'équipe wallonne solde l'héritage Ecolo », Belgique, site d'information en ligne RTBF.be, publié le 14 janvier 2015. Consulté le 14 janvier 2015. Disponible sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_70-du-codt-modifies-le-gouvernement-wallon-solde-l-heritage-ecolo?id=8768063 

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