L'agence de presse Belga révélait ce mardi 19 août que VFB, la fédération flamande d'investisseurs, déconseille pour l'heure de se joindre à l'action de FortisEffect contre Ageas.

Pour rappel, la cour d'appel d'Amsterdam a considéré, dans un arrêt rendu fin juillet, que Fortis avait informé ses actionnaires de façon trompeuse et incomplète, entre le 29 septembre et le 1^er octobre 2008. Cette décision devrait permettre l'indemnisation de ceux-ci par Ageas, qui succède juridiquement à Fortis.

L'association néerlandaise FortisEffect avait lancé un appel pour que les investisseurs belges, dupés par Fortis, se signalent auprès d'elle, afin de disposer d'une chance d'indemnisation.

« Dans un mail envoyé à ses membres, la VFB conseille toutefois "de ne signer pour l'heure aucun accord avec FortisEffet et l'avocat De Gier" », écrit Belga. Pour fin du mois de septembre 2014, la fédération flamande annonce qu'elle devrait avoir plus de clarté sur la situation, après les conseils pris auprès de divers avocats belges. Cependant, la VFB ne s'attend pas à des avis tranchés, du fait de la complexité du dossier.

Belga ajoute que la « VFB s'interroge en outre quand à la possibilité pour FortisEffect de recruter des clients en Belgique et quand au droit applicable dans ce cas-là », au vu de la différence entre la réglementation belge et néerlandaise relative aux professions libérales.

Une autre interrogation de la fédération des investisseurs concerne le plafonnement des coûts à 22,5 % de l'indemnité obtenue, ou si les frais d'avocats et la TVA doivent encore y être ajoutés.

« Enfin, la VFB se demande si une jonction à l'action de FortisEffect reviendrait à également donner mandat à l'association néerlandaise pour de nouvelles actions en justice qui pourraient être intentées contre Ageas pour d'autres éventuels abus commis durant la période 2007-2009. »

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Source :

Belga, « La fédération flamande VFB déconseille de se joindre à l'action de FortisEffect », site d'information en ligne l'avenir.net, mis à jour le 19 août 2014. Consulté le 19 août 2014. Disponible sur http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20140819_00515585