Dans sa première partie, le Code met l’accent sur le rôle important que tiennent les inspecteurs sociaux. Bien qu’ils soient perçus négativement par les employeurs, les inspecteurs assurent une fonction de prévention et de conseil auprès des entreprises. Ils sont notamment compétents pour fournir des renseignements sur les moyens les plus efficaces pour respecter les dispositions du Code ⁷.

Leurs différentes missions sont balisées par les principes de finalité et de proportionnalité qui leur imposent de n’agir qu’en vue de veiller au respect du droit pénal social et que les moyens qu’ils utilisent soient appropriés et nécessaires au cas d’espèce ⁸. En ce sens, lorsqu’ils constatent une infraction, ils ne sont pas obligés d’en faire communication au parquet mais peuvent donner des avertissements ou poser une série d’actes que le législateur leur a accordés ⁹.

Les inspecteurs du travail doivent également respecter quatre devoirs généraux inhérents à leur fonction. Ils doivent garantir la confidentialité des données à caractère personnel dont ils ont eu connaissance, conserver l’anonymat des personnes qui déposent plainte et respecter les règles d’intégrité et de déontologie prévues par le Code ¹⁰.

Dans le cadre de leur mission, les inspecteurs peuvent avoir accès aux lieux de travail dans le respect de certaines conditions, procéder à des fouilles et à l’audition des personnes présentes sur ces lieux, se procurer les documents sociaux et même prélever des échantillons de produits et substances conservés, utilisés ou manipulés dans le cadre du travail effectué. Au cours de leur mission, ils peuvent constater les éléments recueillis et les infractions dont ils ont pris connaissance dans des procès-verbaux.

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7. Article 21, 1° du Code pénal social.

8. Articles 18 et 19 du Code pénal social.

9. Articles 23 à 49 du Code pénal social.

10. Articles 58 à 61 du Code pénal social.