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DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE PRESSE

20 Aout 2014

FortisEffect revoit ses conditions de participation

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Suite au message publié par l'association flamande VFB, FortisEffect annonce revoir les conditions de participation à l'action contre Ageas et réexaminer la structure de coûts. Le réexamen de ces derniers vise à ce que la part de 22,5 % de l'indemnité perçue par chaque actionnaire soit le seul coût imputé, la TVA n'étant dès lors pas à charge de ce dernier.

L'association néerlandaise FortisEfect affirme avoir reçu plusieurs milliers de marques d'intérêt, provenant surtout de Belgique. L'amenant à revoir ses conditions, entre autres après la communication de la VFB déconseillant pour l'heure de se joindre à l'action de FortisEffect et de l'avocat Adriaan De Gier contre Ageas.

FortisEffect ajoute qu'une adhésion à d'autres associations de défense d'actionnaire n'entre pas en conflit avec les conditions requises pour une adhésion à l'association néerlandaise. Quant au droit compétent, cette dernière précise que l'accord de participation est régi par le droit néerlandais.

Les nouvelles conditions seront d'application et distribuées à partir de septembre.

_______________

Sources :

Belga, « FortisEffect revoit certaines conditions de participation à son action », Economie, site d'information en ligne La Libre.be, mis à jour le 19 août 2014. Consulté le 20 août 2014. Disponible sur http://www.lalibre.be/economie/actualite/fortiseffect-revoit-certaines-conditions-de-participation-a-son-action-53f3760035702004f7e006eb

FortisEffect, « FortisEffect révise les conditions de participation »,  Dernières nouvelles, site web de Stichting FortisEffect, publié le 19 août 2014. Consulté le 20 août 2014. Disponible sur http://fortiseffect.nl/fortiseffect-herziet-deelname-voorwaarden

 

Revue de presse