Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit de la famille
en Droit de la famille
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DE LA FAMILLE

Mariage

28 Janvier 2014

Le mariage

Le mariage à l'étranger  (5/7)

Cette page a été vue
829
fois
dont
8
le mois dernier.

En principe, un mariage célébré à l’étranger est valable en Belgique lorsque les conditions légales belges sont respectées. L’acte de mariage étranger ne doit pas obligatoirement être transcrit dans les registres belges. Néanmoins, c’est vivement conseillé, et ce, pour obtenir facilement une copie de l’acte. Toutefois, pour pouvoir transcrire le mariage dans le registre belge, l’acte doit avoir été reconnu. Or, pour être reconnu en Belgique, le mariage étranger doit : avoir été célébré par l’autorité compétente étrangère, être légalisé, les actes de mariage rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur juré dans la langue de la commune belge dans laquelle l’acte sera transcrit (néerlandais, allemand ou français).26

_______________

26. P. Wautelet, « Reconnaissance d’un mariage par procuration célébré à l’étranger », Obs. sous Civ. Bruxelles, 13 mars 2007, J.L.M.B., 2008/19, p. 843.