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DROIT PENAL

Droit pénal général

12 Mars 2014

Procès de 19 Belges soupçonnés d'infractions terroristes

Les peines pour infractions terroristes  (3/4)

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La plupart des infractions mentionnées précédemment sont assorties d'une peine de cinq à dix ans de réclusion et d'une amende de mille à deux cent mille euros. Une peine risquée par les prévenus soupçonnés de recrutement 14 ou d'avoir participé aux activités terroristes, dont par la fourniture d'informations ou de moyens matériels aux groupes terroristes 15.  L'épouse de Rachid B. peut notamment se voir punie d'une telle punition pour l'envoi d'argent à son mari 16.

Rachid B., actuellement détenu au Kenya, encourt pour une peine sensiblemenent aggravée par son rôle supposé de dirigeant de groupe terroriste. Sa position hiérarchique pourrait lui coûter une réclusion de quinze à vingt ans et une amende de mille à deux mille euros. 17

Pour l’infraction définie à l’article 140quinquies, soit le fait d’avoir suivi une formation, Hassan K. risque une peine de réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de cent à cinq mille euros. Notons que la même peine vaut pour la personne qui donne une pareille formation 17.

___________________

14. Article 140ter du Code pénal.

15. Article 140 du Code pénal.

16. Article 140 et 141 du Code pénal.

17. Article 140, § 2 du Code pénal.

18. Article 140quater du Code pénal.