On parle d’adoption interne lorsque des personnes ayant leur résidence habituelle en Belgique souhaitent adopter un mineur ou un majeur qui réside également en Belgique. ¹

A contrario, lorsque l’adoption a lieu entre des personnes qui ne résident pas toutes les deux en Belgique, l’adoption sera régie par les règlementations internationales. Voyez à cet égard l’article relatif à l’adoption internationale.

L’adoption est une institution qui existe depuis de nombreuses années en droit Belge. Cette matière a connu beaucoup d’évolutions ces dernières années. La dernière réforme en date est celle survenue par la loi du 24 avril 2003. ² Celle-ci a profondément modifié la législation. D’une part, pour inclure les principes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. D’autre part, pour actualiser le Code civil. Les trois modifications majeures apportées par cette réforme sont : premièrement, la suppression du caractère contractuel de l’adoption (contrat d’adoption). ³ Deuxièmement, la possibilité pour les couples non-mariés de pouvoir adopter. Dernièrement, l’ajout d’une phase de contrôle de l’aptitude à adopter des adoptants. ⁴

L’adoption sera dite intrafamiliale lorsque les adoptants souhaitent adopter un enfant résidant en Belgique et qui est soit apparenté jusqu'au 3ème degré, soit familier des adoptants.

Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. ⁵ La différence entre ces deux formes d’adoption tient dans les effets qu’elles ont l’une et l’autre. En effet, tandis que dans l’adoption simple, la personne adoptée garde des liens avec sa famille d’origine ; dans l’adoption plénière, l’adopté coupe totalement les liens existant avec ses parents biologiques.

En outre, ce qui différencie également ces deux types d’adoption est que l’adoption simple peut viser des personnes mineures et majeures tandis que l’adoption plénière ne concerne que des enfants mineurs. ⁶

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1. I. Lammerant, A. Ottevaere, M. Verwilghen, « Le nouveau droit fédéral de l’adoption », R.T.D.F., 1/2006, pp. 78 et suivantes.

2. Loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, M.B., 16 mai 2003, p. 26956. Cette loi est entrée en vigueur le 1^er septembre 2005.

3. I. Lammerant, « Le nouveau droit fédéral de l’adoption », R.T.D.F., 1/2006, p. 95.

4. A.-C. Van Gysel (dir.), Précis de droit de la famille, Coll. Précis de la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 451 et suivantes.

5. Article 343 du Code civil.

6. Article 355 du Code civil.