Les banques sont tenues du bon fonctionnement des comptes en banque pour autant que leurs clients utilisent correctement les différents services bancaires proposés. Le législateur prévoit que, sauf cas de force majeure ou faute commise par autrui, les banques sont responsables de la bonne exécution de l’opération de paiement ¹⁹.

Tout comme lors de l’ouverture du compte, les banques doivent respecter leur devoir d’information des clients durant la période de fonctionnement des comptes bancaires. Pendant cette période, la communication des informations se fait par le biais d’extraits de comptes. Ces documents sont établis après chaque opération entraînant un débit ou un crédit. De plus, les banques envoient périodiquement, généralement une fois par mois, ces extraits aux clients qui n'en ont pas pris connaissance ²⁰. Les titulaires des comptes bancaires doivent être attentifs au contenu de ces extraits et informer, dans un délai raisonnable, la banque des erreurs qu’ils remarquent. À défaut, ces clients sont présumés approuver les opérations erronées reprises dans les extraits de compte ²¹.

Un élément important lié au fonctionnement des comptes bancaires est les intérêts qu’ils génèrent. La date de prise de cours des intérêts n’est pas identique dans tous les cas. Synthétiquement, on peut retenir que le montant d’une opération doit être crédité sur le compte du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. C’est à partir de ce moment que les intérêts commencent à courir. Cela dit, ce délai peut varier à la hausse, en cas de transfert infranational ou d’opération papier, comme à la baisse, lorsque tant le payeur que le bénéficiaire sont clients auprès de la même banque ²². Le taux des intérêts est toujours variable. Cela permet aux banques de pouvoir réajuster le taux en fonction des conditions du marché. On considère généralement que cette faculté laissée aux banques ne constitue pas un problème tant que celles-ci agissent de bonne foi ²³.

En cas de découvert, des intérêts négatifs sont produits à charge des clients. Le taux de ces intérêts peut parfois passer au-delà des 20 % ²⁴. Lorsqu’une banque est titulaire de plusieurs dettes vis-à-vis d’un client, elle aura tendance à imputer les paiements du client en priorité sur les dettes qui génèrent le moins d’intérêts. Cependant, les banques ne peuvent le faire que si elles justifient d’un intérêt légitime comme le fait que la dette en question n’est pas couverte par une sûreté ou par une sûreté d’une moindre importance que celles qui garantissent les autres dettes ²⁵.

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19. Article VII. 53 du Code de droit économique.

20. C. Alter, Droit bancaire général, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 212.

21. Appel Bruxelles, 14 mars 2008, R.D.C., 2010/2, pp. 9 et s.

22. Article VII. 44 du Code de droit économique.

23. Appel Mons, 13 décembre 1996, J.T., 1997, p. 410.

24. Tribunal de commerce de Hasselt, 23 avril 2008, R.D.C., 2010/2, p. 124.

25. Appel Bruxelles, 26 janvier 2006, R.D.C., 2008, p. 31.