#132 : Contrat de travail - Qualification
Contrat de travail - Qualification
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L'existence d'un contrat de travail suppose une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Le fait que des travailleurs soient assujettis au régime de sécurité sociale des matriculés au registre de commerce et à la TVA, et que leur rétribution est présentée sous forme d'honoraires, n'exclut pas qu'ils fournissent leur travail contre rémunération et sous l'autorité d'un employeur.
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Cour d'appel, Liège, 24/09/2002, R.R.D., 2002/3, n° 104, pp. 392-394.