Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit immobilier
en Droit immobilier
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
78 067 fois le mois dernier
7 750 articles lus en droit immobilier
15 294 articles lus en droit des affaires
9 828 articles lus en droit de la famille
17 037 articles lus en droit pénal
2 659 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT IMMOBILIER

Mitoyenneté

28 Septembre 2014

Les troubles de voisinage

Présentation des troubles de voisinage  (1/6)

Cette page a été vue
5281
fois
dont
15
le mois dernier.

La théorie des troubles de voisinage tient à démontrer que les voisins ne possèdent pas un droit absolu de tout faire. Le rapport de voisinage leur impose d'adopter des comportements qui soient compatibles avec les droits des autres habitants. Le fondement de cette théorie repose sur l'équilibre qui doit exister entre le droit de jouissance de chacun des voisins.

Lorsque cet équilibre est rompu par un trouble de voisinage excessif, son auteur est tenu à une juste et adéquate compensation afin de rétablir cet équilibre. Le caractère excessif du trouble ainsi que la teneur de la compensation seront appréciés souverainement par le juge du fond en fonction des caractéristiques du cas d'espèce qui lui est soumis.

En outre, il faut encore que le voisin troublé puisse établir l'existence d'un dommage qu'il aurait subi et un lien de causalité entre le trouble et le dommage en question.

Enfin, lorsque le trouble trouve son origine dans la réalisation de travaux, les professionnels de la construction qui interviennent ne sont, en règle, pas tenus par l'obligation de compenser le déséquilibre provoqué.