Les actes terroristes sont généralement commis par une structure, l'organisation terroriste. La participation aux activités d'une organisation terroriste est une infraction à part entière, distincte des infractions que constituent les actes terroristes en eux-mêmes ⁵.

La loi la définit comme l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes visées dans le Code pénal ⁶. Cette définition vise à appréhender un groupe qui, sans que sa structure soit fixe ou immuable, s'est constitué sciemment dans l'optique d'accomplir des actes terroristes ⁷. Il faut encore que les membres agissent de concert, d'une manière cohérente qui caractérise les agissements d'un groupe et non d'individus sans liens entre eux ⁸.

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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Un autre point important est que l'infraction de participation à une activité d'un groupe terroriste est établie sans qu'il soit requis que ce groupe ait déjà commis des infractions terroristes ou se prépare à en perpétrer une en particulier ⁹.

La participation aux activités d'une organisation terroriste peut prendre deux formes. Soit en tant que simple membre de l'organisation, soit en tant que dirigeant. Le dirigeant est celui qui participe à la structure de l'organisation, qui choisit les membres et définit les opérations exécutées. Plus généralement, il s'agit de la personne qui assume les principales responsabilités au sein de l'organisation ¹⁰. Quant au simple membre, il est considéré comme participant lorsqu'il fournit des informations, des moyens matériels ou toute forme de financement au groupe terroriste, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre une infraction terroriste ¹¹.

Sur le plan des peines, le législateur prévoit des sanctions plus sévères lorsqu'elles visent à s'appliquer aux dirigeants d'un groupe terroriste qu'aux autres membres. Celui qui participe aux activités d'une organisation terroriste encourt une peine de réclusion de cinq à dix ans et une amende de cent euros à cinq mille euros. S'il s'agit d'un dirigeant de cette organisation, la peine s'élève à quinze à vingt ans de réclusion et à une amende de mille à deux cent mille euros ¹².

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5. Doc. parl., Chambre, sess. ord., 2003-2004, n° 51-258/004, p. 21.

6. Article 139 du Code pénal.

7. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 16 février 2006, feuillet 101.

8. M.-A. Beernaert et autres, Les infractions : les infractions contre l'ordre public (volume 5), Bruxelles, Larcier, 2013, p. 183.

9. Appel Bruxelles, 19 janvier 2007, inédit.

10. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 10 mai 2010, feuillet 54.

11. Article 140 du Code pénal.

12. Article 140, § 2 du Code pénal.