Le principe de l’exercice de l’autorité parentale est qu'il soit conjoint. Cependant, il arrive que l’exercice de l’autorité parentale, pour l’intérêt de l’enfant, soit exclusif ou modalisé.

Les cas dans lesquels l’exercice de l’autorité parentale n’est pas conjoint sont des exceptions. Les arguments pour pouvoir modifier l’exercice de l’autorité parentale doivent être sérieux.

Au regard de la jurisprudence, les arguments énoncés par un parent pour modifier l’autorité parentale conjointe mais qui n’ont pas été acceptés par les tribunaux sont les suivants :

Un parent est alcoolique ²⁷, un parent consomme des stupéfiants ²⁸, un parent est coupable de violences conjugales ²⁹, un parent est en prison ³⁰, le handicap physique d’un parent ³¹, le fait qu’un parent soit homosexuel ³², le fait qu’un parent n’a plus aucun contact avec l’enfant ³³, la conversion d’un parent à une autre religion, l’éloignement géographique car un parent part vivre à l’étranger ³⁴, les difficultés de concertation entre parents ³⁵,…

Cela étant, certains faits ont été admis par la jurisprudence comme permettant à un parent d’obtenir une autorité parentale exclusive. Il s’agit de : ³⁶

• La maltraitance grave de l’enfant ³⁷;
  
  
• Une maladie mentale grave d’un parent ;
  
  
• Un conflit permanent entre les parents, empêchant la prise de décision ³⁸;
  
  
• L’appartenance à une secte d’un parent ³⁹;
  
  
• La sanction prise à l’égard d’un parent qui n’a pas respecté l’exercice conjoint de l’autorité parentale (par exemple par un enlèvement international de l’enfant) ⁴⁰.

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27. Civ. Liège, 22 septembre 1999, R.T.D.F., 2000/3, p. 460.

28. Civ. Nivelles, 16 décembre 2003, R.T.D.F., 2004/3, p. 624.

29. Civ. Liège, 26 avril 2005, R.T.D.F., 2005/4, p. 1187.

30. Mons, 25 mai 2004, R.T.D.F., 2006/4, p. 1233.

31. Civ. Bruxelles, 13 février 1997, R.T.D.F., 1999/2, p. 311.

32. C.E.D.H., 21 décembre 1999, Salgueiro da Silva Moua c/ Portugal, R.T.D.F., 2000/2, p. 185 ; Civ. Anvers, 5 juillet 2000, A.J.T., 2000-01, p. 60.

33. Mons, 12 décembre 2000, R.T.D.F., 2002/1, p. 115.

34. T. jeun. Nivelles, 10 décembre 2003, R.T.D.F., 2005, p.205.

35. Mons, 12 décembre 2000, R.T.D.F., 2002, p. 115.

36. A. Duelz, J-C. Brouwers et Q. Fischer, le droit du divorce, 4^ème édition, Bruxelles, Larcier, 2009, p. 125.

37. Mons, 28 juin 2000, R.T.D.F., 2002, p. 94.

38. Bruxelles, 5 décembre 2007, Act. dr. fam, 2008, p. 13.

39. Liège, 17 octobre 2000, J.T., 2001, p. 473

40. Bruxelles, (3^e ch.), 30 juin 2005, R.TD.F., 205/4, p. 1164.