Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
65 048 fois le mois dernier
6 584 articles lus en droit immobilier
12 568 articles lus en droit des affaires
8 007 articles lus en droit de la famille
15 286 articles lus en droit pénal
2 294 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DU TRAVAIL

Accidents de travail

19 Mars 2014

Les accidents du travail

La preuve de l'accident du travail  (4/7)

Cette page a été vue
862
fois

Pour que la victime puisse faire reconnaître son accident comme étant un accident du travail, celle-ci doit prouver trois éléments. Premièrement, l’existence d’un événement soudain. Deuxièmement, l’existence d’une lésion. Troisièmement, la survenance de l’accident pendant l’exécution du travail (ou survenu sur le chemin normal du travail). 24

Ces éléments peuvent être, notamment, apportés par des témoignages, une attestation médicale, une déclaration faite à l’employeur. 25

Lorsque la victime prouve ces éléments, il sera automatiquement admis que la lésion a été provoquée par l’événement soudain et que l’accident est survenu à cause du travail à effectuer. A ce moment, c’est à l’assureur de prouver, le cas échéant, que ces éléments ne sont pas établis. 26

________________

24. M. Bonheure-Fagnart, « Aspects actuels de la notion et du régime de la preuve des accidents du travail », in R.G.A.R., 1977, n° 9800.

25. Cour du travail Liège (6e chambre), 26 octobre 2005, J.L.M.B., 16/2006, p. 686.

26. Cass., 7 janvier 1991, J.T.T., 1991, p. 78.