À tout moment, le preneur peut résilier le bail sans devoir donner de motifs au bailleur. Un congé d’au moins trois mois doit néanmoins être donné et le paiement d’une indemnité si la résiliation intervient au cours du premier triennat ⁴³.

Le délai du préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné ⁴⁴.

Le montant de l’indemnité due par le preneur varie selon l’année à laquelle prend fin le bail. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année du premier triennat ⁴⁵. L’instauration de cette pénalité financière vient compenser le dommage subi par le bailleur lorsque le contrat prend fin dès les premières années du bail ⁴⁶. Toutefois, le bailleur ne peut réclamer plus que l’indemnité prévue par la loi sauf à démontrer que le preneur a commis une faute ou que le preneur n'a pas respecté la préavis de trois mois ⁴⁷.

Si le preneur notifie un congé inférieur à trois mois, ce congé n’est pas nul, mais allongé pour correspondre à cette limite légale. En cas de non-respect du congé par le preneur, seuls des dommages et intérêts compensatoires de préavis pourront lui être infligés ⁴⁸. Ces montants doivent couvrir non seulement les loyers normalement dus mais également les charges et les frais déboursés par le bailleur lors de la période pendant laquelle l’indemnité est due ⁴⁹.

Contrairement aux facultés offertes au bailleur, la possibilité qu’a le preneur de résilier anticipativement le bail ne peut être limitée ou exclue par les parties. La disposition prévoyant cette possibilité est de nature impérative au profit du locataire.

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43. Article 3, § 5, alinéa 1^er de la loi du 20 février 1991 comportant les règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur.

44. Article 3, § 9 de la loi du 20 février 1991.

45. Article 3, § 5, alinéa 2 de la loi du 20 février 1991.

46. Juge de paix de Gand, 17 avril 2000, A.J.T., 2000-2001, p. 762.

47.G. Benoit, I. Durant, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre, Le bail de résidence principale, Bruxelles, La charte, 2006, p. 195.

48.B. Louveaux, Le droit du bail de résidence principale, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1995, n° 213.

49. G. Benoit, I. Durant, P. Jadoul et M. Vanwijck-Alexandre, op. cit., p. 197.