Le blanchiment
L'élément moral du délit de blanchiment (3/5)
L’élément moral requis pour que l’infraction de blanchiment existe est commun aux trois séries actes incriminés. Toutefois, une intention particulière doit pouvoir être constatée en cas de conversion ou de transfert des avantages patrimoniaux illégaux.
Une personne ne peut être légalement poursuivie pour blanchiment que si elle connaissait ou devait connaître l’origine illicite des avantages patrimoniaux qu’elle a blanchis 15. La preuve de la présence de l’élément moral est allégée en ce sens qu’il suffit de démontrer que, compte tenu du contexte, la personne poursuivie ne pouvait que conclure que les choses blanchies avaient une origine illicite 16. Sans qu’elle ne doive connaître précisément l’infraction dont sont issues ces choses, la personne commet un blanchiment lorsque toute origine légale peut être exclue 17 et qu’elle a pu se convaincre de leur origine illicite 18.
________________________________________________________________________________________
Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ;
« Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après » PLUS D'INFOS, CLIQUEZ ICI
_______________________________________________________________________________________
Lorsque les faits reprochés consistent en la conversion ou le transfert d’avantages patrimoniaux illégaux, la personne poursuivie doit, en outre, avoir agi dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d’aider toute personne impliquée dans l’infraction de base à échapper aux conséquences juridiques de ses actes 19. L’auteur de l’infraction doit avoir voulu empêcher la détection de l’origine illicite des fonds 20.
_______________
15. Cass., 21 juin 2000, Pas., 2000, n° 387.
16. Appel Bruxelles, 8 novembre 2005, J.T., 2006, p. 111.
17. Tribunal correctionnel de Bruxelles, 17 octobre 2003, réf. 5533/03.
18. Appel Bruxelles, 30 juin 2003, J.L.M.B., 2004, p. 584.
19. Article 505, alinéa 1er, 3° du Code pénal.
20. M.-A. Beernaert et autres, Les infractions : les infractions contre les biens (volume 1), Bruxelles, Larcier, 2008, p. 501.
