Afin d’accroître l’efficacité de la lutte contre le blanchiment, la Belgique a, comme beaucoup d’autres pays, créé un dispositif de prévention du blanchiment dans son arsenal juridique. La législation belge repose sur deux piliers : la vigilance des institutions économiques ²⁷ et la dénonciation des faits de blanchiment et des soupçons par ces opérateurs aux autorités compétentes.

L’autorité belge chargée du traitement et de la transmission d’informations en vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est la cellule de traitement des informations financières (CTIF). Cette autorité administrative centralise et analyse les informations et renseignements qu’elle reçoit des institutions soumises à ces obligations. Elle peut communiquer un dossier au parquet lorsqu’elle estime qu’une opération risque de dissimuler un acte de blanchiment ²⁸. 

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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La loi impose aux institutions concernées une série d’obligations. Les organismes et les personnes visés sont tenus d’identifier leurs clients et les mandataires de leurs clients et de vérifier cette identité ²⁹. Ils doivent également exercer une vigilance constante dans leurs relations d’affaires et former leur personnel à la détection ainsi qu'au traitement des opérations suspectes de blanchiment et de financement du terrorisme ³⁰. Les mesures de vigilance doivent être renforcées dans les situations qui, de par leur nature, peuvent présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ³¹. La loi prévoit également une limitation de la possibilité d’effectuer des paiements en liquide ³².

Si les organismes visés par la loi ne respectent pas leurs obligations, ils risquent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1.250.000 euros ³³.

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27. Liste des institutions concernées : articles 2 à 4 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

28. Article 23 de la loi du 11 janvier 1993.

29. Articles 7 et suivants de la loi du 11 janvier 1993.

30. Article 17 de la loi du 11 janvier 1993.

31. Article 12 de la loi du 11 janvier 1993.

32. Articles 20 et suivants de la loi du 11 janvier 1993.

33. Article 40 de la loi du 11 janvier 1993.