La profession d'architecte est réglementée par la loi du 20 février 1939. L'accès à la profession est réservé aux personnes qui réunissent les conditions prévues par la loi. Pour pouvoir porter le titre d'architecte, il faut disposer de qualifications professionnelles. Cela signifie avoir obtenu un diplôme qui atteste de la réussite du passage des épreuves requises. Ensuite, une formation de deux années est imposée à l'architecte stagiaire.
L'exercice de la profession d'architecte en Belgique nécessite l'inscription du candidat sur l'un des tableaux de l'Ordre. L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir le siège principal de ses activités. Il existe dix Conseils de l'Ordre qui font autorité sur les architectes qui en font territorialement partie. Il s'agit du Conseil de l'Ordre du Hainaut, de Liège, de Namur, du Luxembourg, du Brabant flamand, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale, d'Anvers, du Limbourg, ainsi que celui de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon.
Cette inscription permet à l'architecte d'exercer sur l'intégralité du territoire national. Cependant, l'inscription au Tableau ne signifie pas que l'architecte puisse valablement exercer sa profession. Il faut encore que l'architecte soit inscrit sur la liste des architectes. Cette liste est publiée par le Conseil National de l'Ordre des architectes.
Depuis quelques années, les architectes peuvent exercer au sein d'une société. La loi l'autorise pour autant qu'il s'agisse d'une personne morale dotée de la personnalité juridique et que certaines conditions soient respectées. Il faut notamment que la société soit inscrite à l'un des tableaux de l'Ordre, que son objet et son activité soient limités et compatibles à la prestation de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et que toutes les personnes qui participent à la gestion de la société ou qui interviennent au nom et pour le compte de la personne morale soient des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte 1.
Une fois inscrit, l'architecte doit payer une cotisation annuelle calculée par le Conseil National en fonction d'un barème établi chaque année.
À l'instar des avocats et des médecins, l'architecte exerce une profession libérale. En conséquence, il est soumis à des règles de déontologie. Celles-ci sont établies par le Conseil National de l'Ordre dans le cadre d'un règlement qui est publié. Cet acte vise à régir les différentes facettes de la profession d'architecte.
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1. Article 2, § 2 de la loi du 20 février 1939..
4 Octobre 2016
Les frais et honoraires d'avocat exposés par un maître de l'ouvrage, victime d'une faute contractuelle imputable à l'architecte, peuvent-ils être réclamés à ce dernier? Autrement dit, est-ce que ces frais peuvent constituer un élément du dommage subi par le maître de l'ouvrage?
27 Septembre 2016
Il appartient au maître d'ouvrage d'entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de son ouvrage. A cet égard, l'architecte est investi d'une obligation de conseil. Est-ce que cette obligation lui impose de se substituer au maître de l'ouvrage, qui aurait omis de se procurer un permis d'urbanisme?
