Toggle Menu
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires
  • R Rédacteur
  • F Formation
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Tous nos articles scientifiques ont été lus
72 341 fois le mois dernier
7 050 articles lus en droit immobilier
14 623 articles lus en droit des affaires
8 841 articles lus en droit de la famille
15 643 articles lus en droit pénal
2 523 articles lus en droit du travail
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici
Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement
Vous êtes avocat et vous voulez vous aussi apparaître sur notre plateforme?  Cliquez ici

DROIT DES AFFAIRES

Droit des sociétés

20 Janvier 2014

Les différentes formes de sociétés

Les sociétés dotées de la personnalité juridique  (3/7)

Cette page a été vue
1147
fois

Comme il a été précisé précédemment, l’effet principal de l’acquisition de la personnalité juridique consiste en l’attribution d’un patrimoine propre à la société. Dès le dépôt des statuts au greffe du tribunal, la société existe par elle-même et dispose de ses biens conformément à son objet.

Les sociétés que l’on rencontre le plus fréquemment sont soumises à un régime de responsabilité limitée. En effet, il existe une certaine corrélation entre les principes de personnalité juridique et de responsabilité limitée. Cependant, certaines sociétés, bien que dotées de la personnalité juridique, se caractérisent par une responsabilité illimitée de leurs associés.

Dans les pages qui suivent, nous nous pencherons d'abord sur les sociétés à responsabilité limitée. Ensuite, il sera question des sociétés qui se caractérisent par une responsabilité illimitée.