Le contrat de commission peut être défini comme le contrat par lequel une personne, 'le commissionnaire', s'engage, moyennant rémunération à accomplir, en son nom propre mais pour le compte d'une autre personne, 'le commettant', une ou plusieurs opérations juridiques intéressant la circulation des biens ou de nature commerciale ¹³.

Comme son nom l'indique, le commissionnaire touche une commission sur les affaires conclues par son intervention ¹⁴.

Ses droits et devoirs sont déterminés par les dispositions du Code civil relatives au mandat (article 1384 à 2010 du Code civil).

Bien que le commissionnaire soit lié au commettant par un contrat de mandat, il s'engage personnellement vis-à-vis des tiers. En effet, contrairement au mandataire qui agit au nom et pour le compte de son mandant, le commissionnaire agit pour le compte du commettant mais en son nom propre ¹⁵.

Cela s'explique par le fait que généralement, le commettant fasse appel à un commissionnaire lorsqu'il souhaite cacher son identité ou lorsqu'il estime que le commissionnaire a plus de compétences que lui pour vendre un produit parce qu'il connaît mieux le marché et qu'il y jouit d'une certaine notoriété ¹⁶. C'est pourquoi le contrat de commission est également qualifié de 'mandat non représentatif'.

Deux conséquences découlent de cette situation. Premièrement, dès lors que le commissionnaire ne représente pas le commettant, le contrat est conclu directement entre le commissionnaire et l'acheteur. Ce dernier n'aura donc aucune relation contractuelle avec le commettant et le commissionnaire sera personnellement tenu responsable de l'exécution du contrat ¹⁷.

Deuxièmement, en principe, le commissionnaire doit révéler au tiers l'existence du mandat qui le lie au commettant, et ce, même s'il ne révèle pas l'identité de celui-ci. Il s'en déduit que les tiers qui auront eu connaissance de l'existence d'un contrat de commission ne pourront plus ensuite invoquer la simulation prévue à l'article 1321 du Code civil ¹⁸.

___________________________

13. J. Van Ryn et J. Heenen, Principes de droit commercial, 2e éd., t. III, Bruxelles, Bruylant, 1981, p. 110.

14. D. Chaval et L. Van de Kerchove, « Quelques ventes particulières », in Manuel de la vente, Kluwer, Waterloo, 2010, p.487.

15. P.-A. Foriers, « Le droit commun des intermédiaires commerciaux : courtiers, commissionnaires, agents », in Les intermédiaires commerciaux, ed. du Jeune barreau de Bruxelles, Bruxelles, 1990, p. 32.

16. D. Chaval et L. Van de Kerchove, « Quelques ventes particulières », in Manuel de la vente, Kluwer, Waterloo, 2010, p. 487.

17. Cass., 3 octobre 1997, Pas, I, 1998, p. 948.

18. Article 1321 du Code civil.