L'enrichissement sans cause fait partie de ce qu'on appelle les quasi-contrats.

Les quasi contrats peuvent être définis comme « des faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties »¹. Selon les travaux préparatoires de l'article 1371 du Code civil, c'est de  l'équité naturelle  que découle les quasi-contrats².

Le Code civil énumère uniquement deux types de quasi-contrats : la gestion d'affaire (art. 1372 à 1375) et le paiement indu (art. 1376 à 1381). On ne trouve par contre aucune disposition générale relative à l'enrichissement sans cause dans le Code civil même si celui-ci en contient plusieurs applications spécifiques (articles 548, 555, 1947, 2080, etc…)³. 

La doctrine et la jurisprudence considère toutefois qu'il s'agit d'un troisième type de quasi-contrat⁴.

L'enrichissement sans cause est donc avant tout une notion construite par la doctrine et la jurisprudence qui en fait un principe général de droit⁵. La théorie de l'enrichissement sans cause s'est développée autour de l'adage « Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui » ⁶.

L'enrichissement sans cause (appelée aussi enrichissement injuste ou enrichissement aux dépens d'autrui) a lieu lorsqu'une personne procure à autrui un avantage auquel correspond son appauvrissement corrélatif, sans que cet enrichissement ni cet appauvrissement ne se justifie par quelque cause que ce soit⁷.

Ce transfert injustifié oblige la personne enrichie à compenser la perte subie par la personne appauvrie. Cette dernière disposant d'un droit d'action particulier, l'action de in rem verso, pour obtenir cette compensation⁸.

Pour que l'enrichissement sans cause soit reconnu, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies. Ces conditions doivent être interprétées de manière stricte car une application incontrôlée de l'enrichissement sans cause risquerait de mettre à mal l'ensemble du système juridique⁹.

La charge de la preuve de ces conditions repose sur le demandeur en restitution, c'est-à-dire l'appauvri, et peut être prouvée par toutes voies de droit¹⁰.

D'une part, il doit justifier d'un appauvrissement dans son chef et d'un enrichissement corrélatif du défendeur et d'autre part, il doit démontrer qu'aucune cause ne vient légitimer l'enrichissement et qu'il ne dispose d'aucune autre voie de droit pour obtenir son dû¹¹.

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1. Article 1371 du Code civil.

2. P. Wéry, « L'article 1370 du Code civil et la nomenclature des sources des obligations » in  Les  sources d'obligations extracontractuelles, Bruges-Bruxelles, la Charte, 2007, p.4.

3. H. De Page, « Traité élémentaire de droit civil belge. Les obligations », t.III, Bruxelles, Bruylant, 1939, p.30.

4. Cass., 27 mai 1909, Pas., 1909, I, p. 272.

5. Cass., 18 avril 1991, Pas., 1991, I, p. 741.

6. C. Maar  « L'enrichissement sans cause : un fondement d'équité sous une apparente rigueur »  in  Les  sources d'obligations extracontractuelles, Bruges-Bruxelles, la Charte, 2007, p.209

7. B. DeConinck, « A titre subsidiaire… l'enrichissement sans cause », in La théorie générale des obligations (suite), C.U.P., vol. 57, Liège, 2002, p.55.

8. P. Van Ommeslaghe,  Droit des obligations, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 1107.

9. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge. Les obligations, t.III, 3^ème éd., Bruxelles, Bruylant, 1967, p.33-34.

10. H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge. Les obligations, t.III, 3^ème éd., Bruxelles, Bruylant, 1967, p.57, n°42 ; Anvers, 4 décembre 1995, A.J.T., 1996-1997, p.3, Civ. Anvers (20^ème ch.), 3 février 1992, J.L.M.B., 1993, p.574.

11. A. Deleur, E. Monteroet A. Putz, « Les quasi-contrats », Obligations - Traité théorique et pratique, Suppl. 15, Bruxelles, Kluwer, 2009, p.II.4.3-3.