Quand un architecte engage-t-il sa responsabilité décennale envers le maître de l’ouvrage ? Est-il suffisant d’établir des procès-verbaux de chantier afin de justifier l'avertissement de certaines caractéristiques du chantier par l'architecte ? Quelles conditions doivent remplir ces procès-verbaux ? Quand l'architecte manque-t-il à son devoir de conseil ?
La clause du contrat d'architecture excluant la responsabilité in solidum de l'architecte avec aucun autre édificateur participant au chantier, constitue-t-elle une clause abusive ne pouvant figurer dans un contrat entre un architecte et son client ?
Les règles déontologiques qui s'appliquent à la profession d'architecte leur imposent la conclusion d'un contrat écrit avec leurs clients au plus tard lorsque la mission de l'architecte a été définie. L'absence d'écrit ne prive toutefois pas l'architecte de la possibilité de prouver l'existence d'un contrat d'architecture.
La décision rendue par le Conseil de l'Ordre des Architectes, invité par les parties à déterminer le montant des honoraires de l'architecte, doit-elle être considérée comme un simple avis ou au contraire, s'agit-il d'une décision obligatoire à laquelle les parties sont tenues de se conformer ?
La conséquence du monopole de la profession d'architecte est celle d'une incompatibilité de la profession avec celle d'entrepreneur. Que prévoit la loi ? Quel est le but de cette incompatibilité ? Comment établit-on le manque d'indépendance de l'architecte ?
