Lorsqu'un avocat est condamné, par une sentence prononcée par le Conseil de l’Ordre des avocats, à payer des dommages et intérêts pour avoir commis une faute civile professionnelle, peut-il déduire, à titre de charge professionnelle, ces dommages et intérêts ? Peut-il déduire les amendes auxquelles ils seraient pénalement condamnés ?
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une personne peut élire domicile au cabinet de son avocat. Dans ce cas, l'élection de domicile doit-elle être nécessairement respectée ou un acte peut-il être signifié au domicile réel de cette personne ? Quid lorsque l'avocat cesse d'être le conseil de la partie qui a fait l'élection de domicile ?
La loi du 12 janvier 2004 a étendu aux avocats l'obligation de déclarer les soupçons de blanchiment. L'avocat est-il tenu en toute circonstance par cette obligation ? Quelles sont les activités de l'avocat qui échappent au champ d’application de la loi ? Quelles sont les différentes mesures imposées pour lutter contre le blanchiment ?
Un avocat engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il omet de vérifier l'identité et la qualité de la partie adverse ? Ou est-ce l'huissier de justice qui doit accomplir cette tâche ? À qui incombe la faute en cas d'erreur sur la personne ?
Un avocat commet-il une faute et un manquement à son devoir de conseil lorsqu'il recommande à ses clients le désistement d'une instance qui aurait éventuellement pu faire droit à leur demande ?
