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avocat

Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

L'absence de conseils avisés de l'avocat sur le délai d'appel

L'avocat commet-il une faute professionnelle, lorsqu'il n'attire pas l'attention de son client sur l'importance de l'avertir le plus rapidement possible de sa décision d'interjeter ou non appel et sur la nécessité d'être attentif au respect du délai d'appel, particulièrement lorsque le délai d'appel commence à courir à partir de la notification de la décision par le greffe ?

Bon à savoir : avocat

La preuve du manquement par l'avocat à son devoir de conseil

L'inexécution par l'avocat de son devoir de conseil et d'information doit être démontrée avec le degré de certitude requis, la charge et les risques de cette preuve étant supportés par le client. A cet égard, l'avocat peut-il se voir inquiété sur base de la seule parole de son client ?

Bon à savoir : avocat

La responsabilité financière de l’avocat à l’égard d’un correspondant étranger

L'avocat est-il personnellement tenu, même en cas de défaillance du client, au paiement des frais et honoraires dus à l'avocat étranger choisi comme correspondant avec qui il traite au nom de son client ?

Bon à savoir : avocat

Le sort des fausses conclusions additionnelles

Les conclusions additionnelles d'une partie, qui ont été déposées dans le délai mais, qui sont quasiment identiques aux conclusions principales déposées hors délai, doivent-elles être considérées comme des conclusions additionnelles ? Quelle est la sanction applicable eu égard à leur tardiveté et à la nécessité de ne pas porter atteinte aux droits de la défense des autres parties en cause ?

Bon à savoir : avocat

La preuve de l'existence du mandat de l'avocat par toutes voies de droit

Un avocat dont le mandat est contesté peut-il en rapporter la preuve par toutes voies de droit, en application de l'article 1348 du Code civil ?