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Bon a savoir

Bon à savoir : avocat

La détermination des frais et honoraires par l'avocat

L'avocat taxe ses frais et honoraires, avec la discrétion qu'on doit attendre de son ministère. Est-il soumis à des balises? Doit-il apporter à son client une information correcte et transparente à ce propos?

Bon à savoir : avocat

L'incidence de l'absence d'indication des règles légales violées sur la responsabilité de l'avocat à la Cour de cassation

L'avocat à la Cour de cassation qui néglige de prendre en compte l'exigence d'indiquer adéquatement les règles légales violées, telle qu'elle résultait de la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, commet-il une imprudence fautive?

Bon à savoir : avocat

L'admissibilité de la preuve recueillie de manière irrégulière (affaire Manon)

L'obtention d'une preuve doit être en principe régulière pour pouvoir être admise par le juge. Mais, quid si un moyen de preuve a été recueilli de manière irrégulière? Doit-il être nécessairement écarté des débats? Ou peut-il être utilisé en justice?

Bon à savoir : avocat

La théorie de la prescription du lien d'instance

L'arrêt du 18 mars 2013 de la Cour de cassation, dont il est question, est venu trancher la controverse qui existait à propos de la théorie de la prescription du lien d'instance. En quoi consiste cette théorie? Est-elle oui ou non admise en droit belge?

Bon à savoir : avocat

La conception factuelle de la cause

Dans quelles circonstances le juge peut-il, ne peut-il pas ou, au contraire, doit-il relever d'office un moyen de droit ignoré par les parties, en prenant le risque de qualifier autrement les faits qui lui sont soumis, voire à substituer une nouvelle base légale à celle invoquée par une des parties à l'appui de sa prétention ?