La place du plaignant dans le procès disciplinaire
Quel rôle reçoit le plaignant dans le cadre d'un procès disciplinaire ? Quels sont ses droits ? Comment interpréter les dispositions du Code judiciaire ?
Quel rôle reçoit le plaignant dans le cadre d'un procès disciplinaire ? Quels sont ses droits ? Comment interpréter les dispositions du Code judiciaire ?
Outre sa mission de défense de ses clients, l'avocat est amené à conserver des documents qui sont liés à l'affaire qu’on lui a confiée. La nature de l'obligation de conservation de ces documents a une influence sur la responsabilité de l'avocat.
L'avocat est tenu par un devoir de conseil et d'information envers ses clients. Ce devoir est accentué, lorsque le litige auquel les clients sont parties porte sur une matière ou un point sujet à controverses. En quoi consiste-t'il?
La peine pénale relativement sévère infligée à un avocat qui tient à l'égard du juge des propos irrespectueux dans un contexte de défense des intérêts de son client constitue-t-elle une ingérence justifiée au regard de la proportionnalité du but légitime poursuivi et nécessaire dans une société démocratique ?
Quel est l’impact d’une modification des dispositions régissant la compétence des cours et tribunaux qui intervient en cours de procédure, lorsque celle-ci rend le juge, initialement mal saisi, compétent ?