Dans quel délai un client peut-il engager la responsabilité contractuelle de son conseil ? Quel est le point de départ de ce délai ? Quelles circonstances doit-on prendre en compte afin de déterminer ce point de départ ?

Est-ce que les parties peuvent, par un accord procédural, lier le juge sur un point de fait ou de droit auquel elles entendent limiter les débats? Quelles conditions doit réunir l'accord procédural pour être valable? Doit-il être explicite ou peut-il être tacite?

L'avocat est tenu de conseiller son client sur les options qui s'ouvrent à lui et de le mettre en garde quant aux risques qui résulteraient de certaines options choisies. Cette obligation de conseil, est-elle atténuée en présence d'un client averti? Par ailleurs, s'agit-il d'une obligation de moyens ou de résultat?

Lorsqu'un avocat commet des faits qui relèvent à la fois d'une infraction pénale et d'un manquement aux règles de sa profession, il peut être sanctionné pénalement et disciplinairement en raison de l'autonomie de l'action disciplinaire par rapport à l'action pénale.

Quelles sont les mesures que peut prendre le bâtonnier de l'Ordre des avocats lorsqu'un avocat commet un acte qui paraît être de nature à porter atteinte à la déontologie de la profession ? Un contrôle juridictionnel peut-il être exercé sur ces mesures ? Et si oui, dans quelles limites ?