Le partage d'ascendant - Double acte
Que se passe-il lorsqu'une donation et le partage de cette dernière sont repris dans un même acte ? Peux-t-on parler d'un partage d'ascendant ?
Que se passe-il lorsqu'une donation et le partage de cette dernière sont repris dans un même acte ? Peux-t-on parler d'un partage d'ascendant ?
Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'un vendeur âgé cède son immeuble à un prix dérisoire ?
Quelles sont les conditions que doivent respecter les témoins dans le cadre d'un testament international ?
Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il n'attire pas l'attention d'une acheteuse sur l'imprécision du compromis de vente que cette dernière est prête à signer ?
Quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer s'il y a ou non révocation tacite d'un testament ?