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Bon a savoir

Bon à savoir : notaire

La clause de tontine dans l'acte authentique – Cessation de la relation

La cessation de la relation fait-elle naître entre les parties une indivision ordinaire de sorte que le contrat de tontine n'a plus de raison d'être et d'effet ?

Bon à savoir : notaire

Le compromis de vente – Condition suspensive – Commune intention des parties

Dans le cadre d'un compromis de vente, comment déterminer la commune intention des parties ? Pour considérer que le contrat de vente soit formé, faut-il, uniquement, prendre en compte l'accord de volonté des parties sur la chose et le prix ?

Bon à savoir : notaire

L'obligation de conservation de l'immeuble par le vendeur - Vol

L'obligation de conservation par le vendeur est-elle une obligation de moyen ou de résultat ? Dans quelle circonstance méconnaît-il son obligation de conservation ?

Bon à savoir : notaire

Le droit international privé – Liquidation et partage

Quel est le droit applicable à la liquidation partage ? Quel est le sort du mobilier se trouvant dans un immeuble situé en Belgique ?

Bon à savoir : notaire

La réticence dolosive lors de la passation de l'acte authentique de vente- Responsabilité du notaire

Quelle est l’obligation d’information du notaire concernant la situation urbanistique d’un bien soumis à la vente ?