L'exécution du contrat de travail - Loi du 03 juillet 1978 - Loi du 12 avril 1965 et loi du 4 août 1996
Article 16 de la loi du 3 juillet 1978 (1/7)
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"L'employeur et le travailleur se doivent le respect et des égards mutuels.
Ils sont tenus d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes moeurs pendant l'exécution du contrat."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 23 janvier 2015.
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