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DROIT BELGE

LEGISLATION

19 Septembre 2014

Lois particulières - L'information et le consentement du patient

Article 33 du Code de déontologie médicale  (4/4)

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"Le médecin communique à temps au patient le diagnostic et le pronostic; ceci vaut également pour un pronostic grave, voire fatal. Lors de l'information, le médecin tient compte de l'aptitude du patient à la recevoir et de l'étendue de l'information que celui-ci souhaite.

En tout cas, le médecin assure le patient d'un traitement et d'un accompagnement ultérieurs adéquats. Le médecin y associe les proches du patient, à moins que ce dernier ne s'y oppose. A la demande du patient, il contacte les personnes que celui-ci a désignées."

 

Publié sur le site Actualités du droit belge le 28 janvier 2015

Pour ds éventuelles modifications, voyez:https://ordomedic.be/fr/code/chapitre/relations-avec-le-patient