Code civil - Les héritiers réservataires
Article 914 (2/6)
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"Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant [ auquel ils se substituent ]1dans la succession du disposant".
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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