Lois particulières - Le droit médical et biomédical
Article 56 du Code de déontologie médicale (7/11)
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"Le secret professionnel du médecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confié que tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d'examens ou d'investigations auxquels il procède ou fait procéder."