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DROIT BELGE

LEGISLATION

18 Novembre 2014

Lois particulières - Le droit médical et biomédical

Article 57 du Code de déontologie médicale  (8/11)

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"Le secret professionnel s'étend à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa profession."