Code civil - La dévolution successorale
Article 750 du Code civil (15/18)
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Ils succèdent, ou de leur chef, ou par [1 substitution]1, ainsi qu'il a été réglé dans la section II du présent chapitre."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 1er juillet 2015.
Pour des éventuelles mises à jour, voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be