Code civil - Le mariage
Article 164 du code civil (12/15)
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le mois dernier."Néanmoins, il est loisible au Roi de lever, pour des causes graves, [la prohibition prévue pour les alliés au sens de l'article 161 et] la prohibition portée au précédent article, [...]".
Publié sur le site Actualités du droit belge le 16 juin 2015.
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