Loi particulière - Le contrat de travail
Article 11 de la loi du 3 juillet 1978 (16/30)
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"Si, après l'expiration du terme, les parties continuent à exécuter le contrat, celui-ci est soumis aux mêmes conditions que les contrats conclus pour une durée indéterminée."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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