Loi particulière - Le contrat de travail
Article 3 de la loi du 3 juillet 1978 (11/30)
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"Le contrat de travail d'employé est le contrat par lequel un travailleur, l'employé, s'engage contre rémunération à fournir un travail principalement d'ordre intellectuel sous l'autorité, (...) d'un employeur."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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