Loi particulière - Le contrat de travail
Article 5 de la loi du 3 juillet 1978 (13/30)
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"Le contrat de travail domestique est le contrat par lequel un travailleur, le domestique, s'engage contre rémunération à effectuer sous l'autorité (...) d'un employeur, principalement des travaux ménagers d'ordre manuel pour les besoins du ménage de l'employeur ou de sa famille."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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