Code civil - Le testament
Article 1038 du Code civil (28/33)
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le mois dernier."Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur."
Publié sur le site Actualités du droit belge le 17 juin 2015.
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